Intervention de Patricia Gallerneau

Le groupe MODEM et apparentés est conscient des troubles psychiques affectant particulièrement les salariés.

Cependant, reconnaître le burn out tel que cela est envisagé par la présente proposition de loi ne semble pas opportun. Tout d'abord, les ministres de la santé et du travail ayant annoncé qu'une réflexion globale sur les conditions de vie au travail conduirait à des avancées concrètes, nous considérons qu'il convient d'attendre les résultats de cette concertation avant de légiférer.

Ensuite, le burn out n'est pas réellement défini par cette proposition de loi et il semble difficile d'en envisager sur cette base une interprétation uniforme par le corps médical. L'intensité de la souffrance psychique n'est pas envisagée ici alors qu'elle est sujette à de nombreuses controverses. La loi doit normalement traiter chaque situation en fonction de critères objectifs, et de manière égalitaire. La rédaction de cette proposition de loi ne semble pas permettre d'atteindre cet objectif.

Enfin, les conséquences, encore inconnues, pour le budget de la Sécurité sociale pourraient être très importantes. En effet, aucune étude ne sait actuellement déterminer de manière fiable le nombre de burn outs en France du fait du large spectre de cette pathologie. Entre 30 000 et 100 000 personnes, voire 400 000 selon M. Ruffin, souffriraient de cet épuisement professionnel. S'il faut les aider au mieux et trouver des solutions afin d'améliorer leur quotidien, nos finances publiques ne peuvent prendre en charge le burn out sans définir précisément au préalable qui en est victime ou non.