Intervention de Gilles Lurton

Cette proposition de loi cherche à répondre à un phénomène en croissance dans notre pays : le burn out ou épuisement professionnel, non reconnu dans le droit français, européen ou international. Ce n'est pas la première fois que nous en discutons au sein de cette commission. Notre collègue M. Sebaoun avait rendu un rapport très complet sur le sujet sous le précédent quinquennat.

Vous présentez la reconnaissance du burn out comme une mesure de justice pour ceux qui en seraient victimes. À ce titre, vous proposez de le reconnaître comme maladie professionnelle. Vous voyez dans cette reconnaissance un moyen d'obtenir réparation d'un préjudice subi, tout en renversant la charge de la preuve.

Comment faites-vous la différence entre le burn out et le harcèlement – qui, lui, peut faire l'objet d'une indemnisation du fait du préjudice subi. Le burn out est souvent lié au stress au travail et à l'accumulation de toute une série de problèmes. Même en supposant qu'il ne soit lié qu'à un stress professionnel, l'employeur ou l'entourage professionnel ne doit pas toujours forcément en être tenu pour responsable. En effet, ce stress peut être lié à toute une série d'autres facteurs personnels, indépendants de l'employeur et de l'entourage professionnel. Comment faire la distinction ?