Intervention de François Ruffin

J'insiste à nouveau : nous ne demandons pas la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle ! Nous souhaitons simplement que les troubles psychiques, conséquences du burn out, soient reconnus comme liés au travail, donc comme maladie professionnelle. La dépression, l'anxiété généralisée et le stress post-traumatique sont bien répertoriés dans la nomenclature médicale. Certains suggèrent même d'y ajouter les troubles de l'adaptation.

Monsieur Lurton, le harcèlement peut être une cause de burn out ou de trouble psychique. C'est pourquoi le harcèlement est inscrit dans la liste limitative des causes susceptibles de provoquer ces maladies. Je rappellerai que ce tableau est inséré à titre indicatif dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Le Gouvernement et le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sont chargés de réviser et de compléter les tableaux existants, d'après les dispositions prévues à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale. En tant que législateurs, il est normal que nous fixions des orientations au Gouvernement, afin que certaines maladies soient inscrites dans le tableau des maladies professionnelles.

Bien sûr, je suis favorable à la prévention, mais quels moyens lui donne-t-on ? Quel intérêt va avoir un chef d'entreprise à faire de la prévention ? Je prendrai l'exemple du centre d'appels Coriolis à Amiens : je suis désespéré que des centaines de jeunes de ma ville entrent dans la vie active par cette porte, par des crises de larmes régulières sur les plateaux téléphoniques, par des dépressions et des démissions… Ils ne s'accrochent pas à leur poste car ils n'y sont que depuis quelques mois. Le turnover y est généralisé ! Une directrice des ressources humaines, qui a voulu poser la question des risques psychosociaux dans l'entreprise, a rapidement fait ses valises, même si on ne connaît pas précisément les causes de son départ…

En 2010, en collaboration avec MM. Henri Lachmann et Christian Larose, Mme Pénicaud, actuelle ministre du travail, avait rendu un rapport de dix propositions sur le bien-être et l'efficacité au travail. La première proposition est très claire : pour améliorer la santé psychologique au travail, « l'implication de la direction générale et du conseil d'administration est indispensable. L'évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain et donc la santé des salariés ». Mais que se passe-t-il en l'absence de volonté de la direction générale ? Que se passe-t-il si la prévention de risques psychosociaux n'est pas intégrée car elle ne représente pas un coût pour l'entreprise ? Les sanctions que je souhaite établir agiront comme une épée de Damoclès, incitant toutes les entreprises de ce pays à prendre des mesures actives de prévention pour éviter d'être sanctionnées.

Quant aux moyens de la prévention, dans le cadre de la réduction des déficits, les effectifs des « préventeurs », c'est-à-dire des personnes précisément chargées de mener ces actions de prévention, vont diminuer de 20 % en cinq ans ! De même, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) pourrait voir son budget diminuer de 20 % et ses effectifs réduits de 10 %. La médecine du travail a perdu 1 000 postes en dix ans, tout comme l'inspection du travail.

Quels seront donc les moyens de vos ambitions ? Avec de telles baisses – actuelles et à venir –, comment comptez-vous faire de la prévention ?