Intervention de François Ruffin

Pour en revenir aux causes multifactorielles, je peux vous citer des données. Sur la base d'entretiens, une étude menée au Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers montre que 34 % des tentatives de suicide ont un lien avec le travail. Menée au CHU de Caen, une autre étude fait état d'un taux d'environ 40 %. Tout est multifactoriel. La silicose était multifactorielle et tous les individus ne réagissaient pas la même manière à la descente dans la mine. Prenons la lombalgie, reconnue comme maladie professionnelle pour un salarié qui effectue certains travaux pénibles : un salarié peut aussi avoir des lombalgies parce qu'il joue au tennis…

L'imputabilité ne joue que dans le cas où certaines conditions sont remplies, elle n'est pas automatique. On se réfère au tableau des maladies professionnelles dont l'élaboration est du ressort du Gouvernement après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail. Une enquête peut être effectuée en cas de contestation par l'employeur. Il serait d'ailleurs souhaitable que tous les suicides et toutes les tentatives de suicide fassent systématiquement l'objet d'une enquête quand ils ont un lien possible avec le travail. À l'issue de l'enquête, la cause professionnelle ne sera pas reconnue si le lien n'est pas démontré.

J'entends vos arguments sur les limites de ma proposition mais je viens pour tirer un signal d'alarme. Que proposez-vous ? Le groupe Nouvelle Gauche propose la baisse du taux d'IPP, une mesure concrète même si je la trouve insuffisante. J'attends les propositions de nos autres collègues, qui ne doivent pas se limiter à des actions de sensibilisation : il ne suffira pas d'aller faire des câlins au directeur du centre d'appels Coriolis…