Intervention de Régis Juanico

Notre amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les pathologies psychiques pouvant être reconnues d'origine professionnelle.

Quand nous abordons des sujets de société clairement identifiés, j'ai l'impression que certains veulent noyer le poisson pour éviter le débat. Le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée avec l'accord de l'Agence régionale de santé (ARS), alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système qui est devenu complètement obsolète.

Seul le Danemark a inscrit le stress post-traumatique dans son tableau de maladies professionnelles. En France, les partenaires sociaux doivent se mettent d'accord et il y a un blocage pour une meilleure la reconnaissance des maladies professionnelles. La reconnaissance ne peut s'opérer que par la voie complémentaire sur laquelle porte notre amendement. La procédure complémentaire permet à des salariés de déposer des dossiers devant les CRRMP mais nous considérons que ces derniers appliquent des critères trop restrictifs. La plupart des dossiers sont rejetés ou pas même examinés.

Les CRRMP demandent au salarié d'avoir un taux d'IPP de 25 %, ce qui est énorme : au niveau physique, ce taux correspond à l'amputation d'un bras, par exemple, et les maladies psychiques ne peuvent pas entrer dans ce cadre. Les comités acceptent 600 dossiers par an et quelque 10 000 cas de burn out sont reconnus comme accidents du travail, alors que 20 000 cas sont reconnus en Belgique. Si le système fonctionnait bien, nous aurions environ 40 000 reconnaissances par an.

Notre proposition principale est d'abaisser le taux d'IPP de 25 % à 10 % pour que la majorité des dossiers soient examinés : les cas de dépression et d'épuisement professionnel donnent lieu à des taux d'IPP qui se situent entre 12 % et 15 %. Ainsi, ces troubles psychiques pourraient être enfin reconnus comme des maladies d'origine professionnelle. Malheureusement, ce qui est une triste habitude, notre amendement a été déclaré irrecevable et nous ne pourrons pas en débattre.