Intervention de Régis Juanico

Notre collègue Guillaume Chiche explique que les CRRMP conservent une forte latitude d'appréciation quand elles examinent des dossiers de burn out. Même si des modifications ont été apportées, le fonctionnement de ces CRRMP n'est pas satisfaisant. La preuve : ils n'acceptent que 600 dossiers par an. Avec un taux d'IPP fixé à 25 %, de nombreuses victimes ne sont pas prises en charge au titre de leur préjudice.

Un CRRMP d'Île-de-France indique qu'il rejette la moitié des dossiers de reconnaissance pour affection psychiatrique qui lui sont soumis, car le taux d'IPP est inférieur au seuil réglementaire. Dans l'un de ses rapports, la commission instituée par l'article L. 1762 du code de la sécurité sociale dresse, quant à elle, le constat d'une forte disparité de traitement entre les caisses dans leur pratique de reconnaissance et de fixation de ce taux d'IPP.

Pour ces raisons, nous proposons d'abaisser le taux d'IPP de 25 à 10 %. Cette voie opérationnelle pourrait être expérimentée rapidement. Certains collègues ne souhaitent pas que nous avancions en la matière sur le plan législatif. Pour ma part, j'estime que nous devons expérimenter. Je crois aussi que, dans la majorité parlementaire, beaucoup de collègues sont sensibles à cette question.