Intervention de Guillaume Chiche

Nous sommes défavorables à cet amendement qui me donne l'occasion de répondre au rapporteur sur l'action engagée en la matière par la majorité parlementaire et le Gouvernement.

Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, la ministre du travail et la ministre de la santé, ont confié à notre collègue Charlotte Lecocq une mission sur la santé au travail. La mission, qui rendra ses conclusions avant l'été, prendra le temps d'éprouver l'ensemble des problématiques qui nous sont posées aujourd'hui.

Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir de ces dossiers concernant les troubles psychiques et la reconnaissance des maladies professionnelles. À la faveur des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, nous avons mis l'accent, tout au long des débats, sur la constitution du comité social et économique (CSE). Ce comité vise à permettre au salarié et à ses représentants d'avoir une vision d'ensemble de l'environnement de travail et de pouvoir appréhender tous les facteurs qui peuvent déboucher sur le syndrome de burn out ou sur des troubles psychiques. C'est une avancée.

La mission confiée par l'exécutif à notre collègue Charlotte Lecocq montre que nous prenons ce sujet à bras-le-corps et que nous le traitons sérieusement. Rappelons aussi que le troisième plan santé au travail (PST3), qui va couvrir la période 2016-2020, a été adopté après avoir été négocié avec les partenaires sociaux, les acteurs de la prévention et ceux de l'assurance maladie. L'article 20 de ce plan traite de la prévention des risques psychosociaux et il formule des préconisations concernant les mécanismes de reconnaissance des troubles psychiques et la formulation de nouveaux supports pour mieux les appréhender.

Pour répondre très directement à M. Ruffin et à ses collègues de La France insoumise, nous sommes mobilisés par ce sujet très important. Nous nous inscrivons dans la continuité des nombreux travaux menés sous les législatures précédentes. Nous avons déjà agi à l'occasion du débat sur le dialogue social et nous continuons à agir, notamment à travers la mission ministérielle.