Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise.

Comme ceux qui suivent, il reprend des recommandations du rapport de Gérard Sebaoun et Yves Censi, que la commission des affaires sociales avait adopté à l'unanimité. Lors de l'examen de ce texte dans cette même salle il y a onze mois, l'actuel président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, avait « salué la pertinence et la qualité du rapport » et en avait adopté toutes les recommandations. Je ne doute pas que la majorité saura faire sienne cette appréciation et votera les dispositions que nous proposons.

Il faut ouvrir des espaces de discussion sur la qualité de vie au travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Plus généralement, la recherche de la qualité de vie au travail doit intégrer l'ambition de construire un collectif de travail au sein de l'entreprise. L'objectif doit être de créer un nouvel espace d'expression et d'échange sur la qualité de vie au travail et les valeurs du métier, qui ne soit pas destiné uniquement à augmenter ou rationaliser la production mais à conduire une réflexion sur le sens et les conditions d'exercice de l'activité professionnelle.

La loi du 17 août 2015 a inséré dans le champ de la négociation collective obligatoire, défini par l'article L. 2242-17 du code du travail, « l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ». Il reviendrait aux partenaires sociaux de faire vivre ces dispositions en jouant le jeu d'une réelle prise en compte de la qualité de vie au travail comme un facteur de performance et de compétitivité de l'entreprise.