Intervention de Laurent Pietraszewski

Ce n'est pas parce que nous sommes en désaccord avec les amendements que nous remettons en cause le fait que le groupe à l'origine de la proposition de loi ait mené une réflexion approfondie et organisé une longue série d'auditions.

Guillaume Chiche, en affirmant que des travaux étaient en cours, ne s'est pas payé de mots, il a présenté des éléments concrets. La mission sur la santé au travail doit rendre ses conclusions à la fin du premier trimestre : nous ne repoussons pas le débat aux calendes grecques. Simplement, nous considérons qu'il faut se donner un minimum de temps pour construire. L'intensité des débats qui ont lieu depuis le début de notre réunion montre bien que les choses ne sont pas aussi simples. Certains de nos collègues, appartenant au corps médical, ont sans doute une vision technique ; d'autres, venus du milieu de l'entreprise, ont une autre approche. Il faudra un certain temps pour que ces manières de voir s'ajustent les unes aux autres.

Enfin, Monsieur Vallaud, vous ne pouvez pas dire que les CHSCT ont disparu. Toutes leurs prérogatives se retrouvent dans les comités sociaux et économiques. Le code du travail indique clairement que la santé au travail fait partie de leurs missions.