Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise en effet à reformuler le titre de la proposition de loi.

En conclusion de nos débats en commission, je tiens à indiquer que la question du syndrome de l'épuisement professionnel et du burn out est ancienne. Les crises suicidaires à France Télécom et à Renault ont abouti à une prise de conscience à la fin des années 2000. Nous sommes un certain nombre ici à avoir travaillé depuis de longues années sur ce sujet. Les rapports parlementaires ne manquent pas et le dernier en date, cosigné par Gérard Sebaoun et Yves Censi, est de très bonne qualité. Les travaux scientifiques sont nombreux. Le rapporteur a fait référence à celui de Patrick Légeron pour l'Académie de médecine mais il y en a bien d'autres – je pense notamment aux publications de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Nous savons définir le burn out et identifier les facteurs de risque. Le problème aujourd'hui réside dans la procédure de reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Citons des chiffres éloquents : en Belgique, 20 000 cas de burn out ont été reconnus comme maladie professionnelle contre 600 seulement en France.

Nous souhaitons que les futurs travaux parlementaires puissent aboutir à des avancées concrètes, prenant appui sur tout ce qui a été fait depuis près de huit ans grâce au travail commun de la majorité et de l'opposition. Il faudrait notamment expérimenter l'abaissement du taux d'incapacité permanente partielle de 25 % à 10 % de façon que davantage de dossiers puissent être pris en compte par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ce matin, les mots « complexité », « multifactoriel » ont souvent été prononcés. Ce sont ces mots mêmes qu'utilisait une organisation patronale opposée, pour des raisons idéologiques, à la reconnaissance de la pénibilité au travail. Résultat : le compte de prévention et de pénibilité est fortement dégradé aujourd'hui, notamment pour ce qui est du risque chimique. Il me semble bon de le rappeler en conclusion.