Intervention de François Ruffin

Je le répète, les directeurs des ressources humaines nous disent que ce problème n'est pas pris au sérieux pour l'instant dans les entreprises.

Je suis frappé que vous refusiez de reconnaître les troubles psychiques comme maladies professionnelles, que vous refusiez d'établir le coût des pathologies psychiques, que vous refusiez d'intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le dialogue social à l'intérieur de l'entreprise, que vous refusiez de garantir l'indépendance des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail. Tous les groupes, à l'exception de la majorité, étaient favorables à ces dispositions. Vous nous expliquez que ce n'est pas par dogmatisme, c'est à se demander ce qui peut bien être dogmatique.

Vous nous dites ensuite que vous êtes déterminés et qu'une commission va traiter cette question. Mais je remarque qu'il y a des sujets sur lesquels vous légiférez très rapidement, comme la rupture conventionnelle collective, la suppression des CHSCT, ou encore la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, tandis que sur d'autres, ceux qui visent à prendre des mesures en faveur des salariés, vous nous renvoyez à une commission ad hoc ultérieure. Aujourd'hui, vous laissez passer l'occasion d'adopter des mesures qui auraient été un marqueur, de montrer que vous souhaitiez aller dans cette direction.

Malgré nos désaccords de fond, je vous remercie pour votre écoute et la discussion de ce matin.