Intervention de Adrien Quatennens

Je remercie ma collègue Caroline Fiat pour son rapport.

La dernière révision des lois de bioéthique de 2011 n'a pas été à la hauteur des enjeux en matière de respect de la dignité humaine à la fin de vie. Certes, la loi Leonetti permet d'interrompre le traitement des malades après consultation de leurs proches, mais elle ne s'applique bien souvent malheureusement que lorsque le patient lui-même est dans l'incapacité physique de prendre ce type de décision. Je vais donc reprendre ici le même exemple que celui que j'ai utilisé lors de l'audition du président du Comité consultatif national d'éthique, tous nos collègues n'étant pas présents alors.

Anne Bert était écrivaine. Elle était atteinte de la maladie de Charcot et elle militait activement pour le droit de choisir sa fin de vie. Elle avait interpellé sur ce sujet précis les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Après avoir écrit son dernier livre, elle regrettait l'inaction de M. François Hollande et l'immobilisme prôné par M. Emmanuel Macron, pour reprendre ses mots. Au mois de septembre 2017, elle a annoncé sa volonté de mettre fin à ses souffrances et d'être euthanasiée. Elle a franchi la frontière pour rejoindre un centre de soins palliatifs. Française, elle a fermé les yeux en Belgique le 2 octobre 2017. Comme elle, 4 500 personnes procèdent chaque année à l'euthanasie de manière clandestine ou à l'étranger.

Le droit à mourir dans la dignité est donc selon nous un droit fondamental. Cette proposition de loi décrit les procédures et les conditions d'application de ce droit, elle améliore les conditions de désignation de la personne de confiance, dépénalise la participation des médecins à ce processus et adapte le code de déontologie, tout en introduisant une clause de conscience.

Selon le sondage publié par le journal La Croix le 3 janvier dernier, 89 % des personnes interrogées seraient favorables à cette mesure, comme l'a rappelé Mme Fiat lors des auditions de plusieurs dizaines d'acteurs et d'experts.

Cette proposition de loi est donc consensuelle et ne devrait pas trouver d'opposition franche, sauf à croire que certains groupes s'amusent, uniquement pour le principe, à s'opposer aux propositions ne venant pas de leurs rangs.