Intervention de Caroline Fiat

Permettez-moi, monsieur Bazin, de ne pas partager votre point de vue. Que se passe-t-il aujourd'hui si la personne de confiance préalablement désignée par le malade en fin de vie ne peut exercer sa mission pour telle ou telle raison, qu'il s'agisse de décès, d'empêchement ou d'incapacité, et si le malade en question est désormais inconscient, donc hors d'état d'exprimer sa volonté ?

À défaut de directives anticipées – et je rappelle que, d'après une étude de l'IINED, seules 2,5 % des personnes décédées en avaient rédigé en décembre 2009 –, les médecins n'ont d'autre solution que de se tourner vers la famille ou les proches du malade en fin de vie, sans avoir la moindre assurance que ce dernier avait confiance dans ces personnes ni que les volontés rapportées par elles correspondent bien aux souhaits qu'aurait pu exprimer dans le passé le malade en fin de vie.

L'amélioration que l'article 2 propose d'apporter au dispositif relatif à la personne de confiance ne me paraît donc pas inutile. Loin de là.

Qui plus est, la procédure ne me semble pas lourde. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1111-6 du code de la santé publique prévoit déjà que la personne de confiance doit être désignée dans un écrit portant la signature des deux intéressés. En quoi est-il compliqué et contraignant pour nos concitoyens de leur permettre d'établir une liste dans cet écrit et de désigner ainsi, par ordre de préférence, les personnes de confiance qui seront amenées à remplacer celles qui les précèdent dans le classement ?

Ce n'est pas exiger un effort insurmontable que de leur demander d'écrire une liste de quelques noms plutôt que d'écrire un seul nom.

Avis défavorable.