Intervention de Jean-Louis Touraine

Dans la mesure où nous nous apprêtions à voter contre l'article 2, je propose que nous adoptions ces amendements de suppression.

Monsieur Breton, les pays d'Amérique du Nord ne sont pas les seuls à avoir avancé dans ce domaine : c'est aussi le cas de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, et même, d'une certaine façon, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne où la jurisprudence sert de base à une certaine tolérance. Même l'Espagne est concernée, à un certain degré.

Nous nous trouvons donc en face d'une exception franco-française. Bientôt, plus aucun autre pays ne connaîtra les mêmes limitations. Mieux vaudrait que l'exception française soit l'exception de l'humanisme, fondée sur les Lumières, plutôt qu'une exception fondée sur la seule coercition.