Intervention de Caroline Fiat

Chacun peut interpréter le serment d'Hippocrate dans le sens qui sert au mieux son point de vue. Je pourrais tout aussi bien vous répondre que l'interdiction faite au médecin de provoquer délibérément la mort ne prévaut nullement sur l'impératif commandant au médecin de tout faire pour soulager les souffrances, et que l'euthanasie et l'assistance au suicide peuvent être un moyen de soulager les souffrances et de ne pas prolonger abusivement les agonies.

Au-delà de ces arguties, je tiens à souligner qu'aujourd'hui, en France, un certain nombre de médecins s'affranchissent du serment d'Hippocrate pour provoquer délibérément la mort sans que leurs patients en fin de vie l'aient nécessairement demandé. Dans une étude intitulée Les décisions médicales en fin de vie en France, publiée en novembre 2012, l'INED a relevé qu'en décembre 2009, les décisions médicales, quelles qu'elles soient, avec intention de mettre fin à la vie des patients, représentaient 3,1 % des décès, dont 0,8 % par administration d'un médicament létal. Les auteurs de l'étude indiquaient que « seul un cinquième de ces décisions sont prises à la demande des patients. » Il semble donc que près de 80 % des actes considérés comme des euthanasies soient, dans notre pays, pratiqués sans même que les patients en aient fait explicitement la demande.

À l'inverse, si l'euthanasie était légalisée et encadrée sur les modèles belge et luxembourgeois, on disposerait dans notre pays d'un dispositif de remontées d'informations très précis. Il permettrait d'identifier rapidement tout médecin qui aurait pratiqué une euthanasie ou une assistance au suicide sans respecter les conditions et la procédure déterminées par la loi.

Pour finir sur une petite boutade, je dirais que je suis contente que le serment d'Hippocrate soit de nouveau invoqué. Pendant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, on nous a parlé de soins prodigués sans qu'ils aient lieu d'être. Je me suis sentie un petit peu seule sur les bancs à expliquer que le serment d'Hippocrate interdisait ce genre de pratiques et que la solution était déjà trouvée.