Intervention de Bernard Deflesselles

Avec ma collègue Constance Le Grip, nous défendrons une position différente, celle de circonscriptions régionales calées sur les nouvelles régions dessinées en 2015. Constance Le Grip a d'ailleurs déposé dès décembre dernier une proposition de loi en ce sens, cosignée par Guillaume Larrivé. Le scrutin sur la base de circonscriptions régionales est le plus pertinent et j'en veux pour preuve le fait que certains de nos voisins les plus proches, de grands pays européens, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, voire l'Allemagne avec son scrutin mixte, élisent ainsi leurs représentants.

Vous nous dites que c'est une réponse à l'éloignement des citoyens, mais quel paradoxe ! Bien évidemment, plus une circonscription est grande, plus grand aussi est l'éloignement des citoyens par rapport au fait électoral… Or vous nous proposez la plus grande des circonscriptions possibles. Enfin, autre point qui montre toutes vos contradictions : vous demandez que les médias régionaux se mobilisent. Quoi de mieux pour cela que des représentants élus dans des circonscriptions régionales ?

Je veux aussi soulever d'autres points préoccupants, mais dont on ne parle pas. D'abord, la dépendance à l'égard de leur parti politique des représentants élus sur une liste nationale, constituée on le sait bien par le « fait du prince ». Avec une élection à l'échelle régionale, c'est le « fait régional » qui parle !

Un mode de scrutin à l'échelle nationale, c'est aussi la garantie d'une multiplication des listes, chaque parti voulant exister au moins médiatiquement. Et le risque, à la fin, c'est une moins bonne visibilité de la France, dont les représentants seront éparpillés dans plusieurs petits groupes. C'est aussi une moins bonne visibilité des députés européens, on l'a vu par le passé. Qui connaissait le 15e ou le 17e député européen de la liste nationale X ou Y ? Ils ne vont pas parcourir les territoires pour expliquer.

Alors que nous avons fait le choix de faire des régions les autorités gestionnaires des fonds européens, vous supprimez un lien évident entre l'action européenne de ces dernières et les représentants du Parlement européen. Enfin, rien ne démontre qu'une liste nationale est la parade à la baisse de la participation électorale.

Donc ne soyons pas naïfs : cette modification du mode de scrutin correspond avant tout à votre intérêt électoral du moment, les résultats des élections sénatoriales ayant mis en évidence la faiblesse de l'implantation locale de la République en Marche. Reconnaissez-le, simplement, d'autres que vous l'ont aussi fait avant vous !

Quant aux listes transnationales, leur parcours me semble compliqué. Si cette idée a été endossée par la Commission compétente du Parlement européen, il reste la plénière, et puis aussi le Conseil européen, à l'unanimité. Or M. Orban a d'ores et déjà annoncé qu'il mettrait son veto…