Intervention de Gérard Longuet

Nous avons le plaisir d'accueillir Olivier Le Gall, président de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), et Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), qui vont nous expliquer l'organisation de la surveillance et du suivi de l'intégrité scientifique, un sujet majeur qui recoupe non seulement la préoccupation générale de l'Office parlementaire mais qui est, précisément, l'un des sujets sur lesquels l'Office a été sollicité par deux commissions de l'Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes puis la Commission des affaires économiques, à travers leur saisine concernant les expertises relatives au glyphosate.

L'intégrité repose d'abord sur une notion de confiance dans une société qui est culturellement une société du doute, où la remise en question des positions établies dans l'ordre intellectuel est une sorte de devoir national porté par tous, en particulier par le système médiatique. D'une immense richesse, d'une immense diversité, ce système organise parfois sa compétition interne dans la surenchère des jugements péremptoires sur des sujets peu connus.

C'est la raison pour laquelle le besoin d'intégrité scientifique, qui s'est exprimé dès les années 1990, s'est institutionnalisé. Pour rappel, la deuxième Conférence mondiale sur l'intégrité de la recherche à Singapour en 2010 en a défini les principes et les recommandations. L'Europe a établi un code européen pour l'intégrité de la recherche l'année suivante. En France, une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche a été adoptée en janvier 2015. Dès janvier 2016, Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a demandé à Pierre Corvol, Professeur émérite au collège de France, de dresser un bilan de la mise en oeuvre de cette charte. Ce rapport a été rendu. Il a été présenté par son auteur à l'Office en novembre 2016.

Le professeur Corvol avait formulé 16 propositions. Tant il est vrai qu'il faut être organisé, la dernière de ces propositions aboutissait à la création d'une structure transversale, indépendante, destinée à gérer les questions d'intégrité scientifique. Cette demande a été suivie en mars 2017, dans un délai raisonnable, voire court, de l'annonce de la création de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS).

Nous sommes curieux de comprendre les modalités de fonctionnement, l'organisation, le dispositif mis en place. Vous allez donc nous présenter le fonctionnement de l'OFIS, ses missions, c'est-à-dire la prospective et la veille, ses moyens à cet effet, la manière dont vous assurerez l'observation du respect de la charte précitée, l'animation des référents intégrité dans les différents établissements scientifiques.

Nous aborderons aussi la question de son indépendance, puisque l'OFIS est intégré au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, dont il constitue un service. J'imagine qu'il existe, évidemment, un respect mutuel entre les deux institutions et je pense que vous allez nous en préciser les modalités. Enfin, en droit comparé, vous nous direz si nous nous rapprochons de ce qui existe ailleurs ou si nous mettons en place une réponse différente.