Intervention de Olivier le Gall

Je rappelle que le travail de l'OFIS est aussi un travail positif sur l'intégrité et non pas uniquement sur les manquements. Certains manquements sont très graves individuellement, d'autres sont dans la zone grise mais demeurent graves s'ils s'accumulent.

Alors, que faire quand un chercheur constate un manquement ? L'OFIS va veiller à ce que les adresses des référents intégrité scientifique soient rendues publiques, notamment sur les sites internet des universités.

Ensuite, nous allons veiller à ce que les universités et les établissements mettent en place des structures en toute transparence et, en même temps, avec un certain niveau de confidentialité dans le traitement. Les réputations ne doivent pas, en effet, être compromises tant qu'une affaire est en cours d'instruction.

Des structures dédiées au traitement des cas de manquement ou des allégations de manquement existent aujourd'hui. Elles existeront encore plus demain à travers le référent et souvent le conseil mis en place autour de lui. Des structures d'appel existent aussi. La victime doit pouvoir faire appel si la conclusion de son représentant légal, le président de l'université ou de l'établissement, n'est pas celle qu'elle attend. Nous partons du principe que la bonne volonté des présidents d'université est acquise. Dans le cas contraire, c'est un peu plus compliqué, nous n'avons pas encore eu à faire face à cette situation.