Intervention de Olivier le Gall

La fonction d'observatoire fait partie des missions de l'OFIS. Nous allons donc essayer d'établir ce genre de statistiques. Il existe déjà une littérature scientifique sur le sujet. Le rapport de Pierre Corvol indique pour sa part que ces phénomènes restent marginaux. Globalement, j'ai le sentiment que l'intensité des manquements n'augmente pas. En revanche, ils sont plus visibles grâce aux NTIC. Une fois encore, nous n'allons pas nous focaliser sur les manquements, mais il faudra bien les traiter, ou s'assurer que les établissements les traitent.