Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Toutes ces avancées sont extrêmement importantes pour nos concitoyens, mais je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un autre aspect au moins aussi important : la mise en application de ce texte. Il va y avoir plus de vingt-cinq décrets à publier, des expérimentations dont il faudra évaluer les résultats et des ordonnances à ratifier. Vous avez en face de vous des parlementaires ayant à coeur de suivre ce travail de près. C'est le sens du conseil de la réforme dont la création est prévue par le projet de loi.

Aussi, monsieur le ministre, j'aurai deux questions. Pouvez-vous nous assurer de la bonne coordination entre le pouvoir exécutif, les administrations et les parlementaires ? Vous engagez-vous à ce que les projets de loi à venir poursuivent la démarche de simplification engagée dans ce texte ?

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