Intervention de Gérald Darmanin

Je ne reviendrai pas sur les mesures que vous évoquez, monsieur le député, puisque nous aurons tout à l'heure la joie de voir voter ce texte. Vous me posez la question du « service après-vote ». Beaucoup de mesures sont réglementaires ; beaucoup d'engagements ont été pris par le Gouvernement. Beaucoup de choix ont été faits dans les textes, mais aussi dans les têtes.

Le conseil de la réforme, issu de la représentation nationale et qui, si M. le Premier ministre le souhaite, siégera auprès de moi, suivra un par un tous les textes, décrets, ordonnances et autres mesures prises pour appliquer la loi. Nous aurons ainsi l'occasion de vérifier, texte par texte, que tout ce qu'a voté la représentation nationale, toutes les annonces faites aux Français au cours de la campagne présidentielle et des débats parlementaires, sera suivi d'effet.

On a co-construit avant ; on a beaucoup discuté pendant. Si, comme je l'espère, le Sénat adopte le projet de loi et dès lors que la commission mixte paritaire sera parvenue à un accord, nous pourrons nous préoccuper de l'après.

La circulaire du Premier ministre est extrêmement claire à cet égard : chacun des textes que le Gouvernement vous soumettra comportera un volet de simplification. Ce n'est que le début, continuons le combat !