Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation du système judiciaire
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le député, à votre excellente question, permettez-moi d'apporter les réponses suivantes.
Il est vrai que le rapport qui m'a été remis par M. Dominique Raimbourg et M. Philippe Houillon formule un certain nombre de propositions, qui sont le fruit d'une large consultation, fondée sur l'audition de plus de 200 personnes et l'exploitation de très nombreuses contributions écrites.
Ce sont des pistes de travail, sur lesquelles je vais m'appuyer pour formuler des propositions, qui seront soumises à concertation.
