Intervention de Nicole Belloubet

Le rapport suggère de distinguer entre des « tribunaux judiciaires » – ce serait la nouvelle appellation – et des tribunaux judiciaires de proximité. Les premiers géreraient le contentieux complexe, celui qui exige de la collégialité et des juges spécialisés. Les seconds, qui resteraient implantés partout, géreraient pour leur part le contentieux du quotidien, comme les affaires familiales ou celles touchant les baux d'habitation, ainsi que le contentieux pénal simple.