Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une première fois à tout, et ce projet de loi ne fait pas exception. Le Gouvernement a échappé de peu au ridicule d'un énorme trou dans la raquette qui aurait transformé le droit à l'erreur en droit à la fraude perpétuelle : je fais ici allusion à cet amendement du groupe La France insoumise, qui précise que le droit à l'erreur, ce n'est que pour la première fois.