Intervention de Ugo Bernalicis

… vous cédez maintenant aux sirènes du simplisme.

Pour le groupe La France insoumise, il est de la responsabilité de la puissance publique de permettre aux personnes physiques et morales de connaître et de comprendre les contenus de ces corpus, de les faire respecter et de disposer des moyens nécessaires afin de sanctionner celles et ceux qui ne les respectent pas, en assurant une égalité de traitement de ces derniers ; d'où l'importance du respect des principes de continuité, d'accessibilité, de neutralité et de laïcité ainsi que du statut général des fonctionnaires.

Je conclurai, mes chers collègues, en vous exhortant à ne pas voter ce projet de loi, qui réduit les moyens de l'action publique à peau de chagrin et instaure, non pas la confiance, mais un rapport inégalitaire de défiance envers l'État.