Intervention de Alain Bruneel

Les sanctions pour les employeurs négligents jugés de bonne foi seront remplacées par un simple rappel à la loi. Afin de faciliter la vie des entreprises, vous organisez donc l'impunité, en laissant libre cours à la phobie administrative des employeurs peu scrupuleux.

Votre texte est perclus de mesures de ce genre. Les entreprises pourront, par exemple, rendre opposables des prises de position, même erronées, de l'administration ; les maîtres d'ouvrage du bâtiment pourront transiger avec les normes de construction ; les porteurs de projets d'ampleur pourront se prémunir davantage contre les recours contentieux des associations de protection de l'environnement et des citoyens.

En réalité, en utilisant l'expression séductrice de « droit à l'erreur », vous ne semblez vous être préoccupés que d'une seule chose : lâcher encore un peu plus de lest pour les entreprises au nom de la compétitivité et de la réduction des coûts. Le respect des règles, l'égalité devant la loi ne sont relégués ici qu'au rang de préoccupations secondaires. Pour cela, vous proposez alors quelques mesurettes frappées au coin du bon sens, en déguisant les véritables enjeux attendus par nos concitoyens.

Pour l'ensemble de ces motifs, nous voterons bien évidemment contre ce projet de loi. Je remercie ceux qui ont bien voulu m'écouter.