Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, nous sommes aujourd'hui réunis pour voter sur ce texte qui soulève un vrai sujet. Après nous avoir occupés durant quelques semaines de manière très intense, avec de longues heures passées en commission spéciale, le projet de loi pose plusieurs questions.

Pourquoi, d'abord, avoir souhaité aller aussi vite sur un sujet potentiellement rassembleur, un sujet vaste mais qui nécessitait aussi que l'on puisse entrer dans le détail des mesures proposées ?

Pourquoi, dans plusieurs articles, procéder par ordonnances, alors que rétablir la confiance entre les Français et leur administration, consiste justement à laisser la place la plus large possible à la démocratie ?

Pourquoi ne pas avoir souhaité ouvrir un vrai débat préalable sur le périmètre du texte comme sur ses ambitions, plutôt que de le réduire inexorablement à un catalogue de quelques mesures, sans lien les unes avec les autres, qui en excluent d'autres attendues par nos concitoyens ?

Pourquoi avoir renvoyé à d'autres textes des mesures que nos concitoyens demandent, comme les meilleurs délais de réponse de l'administration…