Intervention de Fabien Roussel

En adoptant de nombreux amendements, le Sénat nous a montré qu'il était possible d'aller plus loin dans la volonté de transparence et de clarification du Gouvernement. Notre groupe a d'ailleurs soutenu cette démarche positive et volontariste, partagée par quasiment tous les groupes.

Pourtant, sans aucune explication, le Gouvernement a balayé ces avancées. Alors qu'en commission, la plupart des groupes étaient d'accord pour soutenir les amendements du Sénat, le Gouvernement nous a imposé de nous mettre en marche… arrière, notamment sur un sujet qui est un véritable serpent de mer de notre vie politique : le fameux verrou de Bercy.

Ce dont il est ici question, c'est tout simplement la délinquance financière et, derrière, la lutte contre la fraude fiscale. En matière de transparence, voilà un sacré sujet et une bataille cruciale pour notre pays, car le manque à gagner pour notre budget varie, chaque année, entre 60 et 90 milliards d'euros – soit à chaque fois, l'équivalent de notre déficit public, qui est de 71 milliards.

Le verrou de Bercy est l'outil qui permet au ministre de l'économie et des finances d'être le seul à pouvoir accepter – mais aussi, le plus souvent, empêcher – que la justice se saisisse d'une affaire de fraude fiscale. Ainsi, le célèbre ministre du budget qui avait un compte non déclaré en Suisse…