Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, vous évoquez un sujet dont nous avons déjà parlé ensemble. Je veux vous rassurer : nous sommes très vigilants sur les conditions dans lesquelles la conclusion de l'accord avec le Mercosur sera conduite dans les prochaines semaines.

Je l'ai déjà dit et je le répète : la France souhaite avancer avec le Mercosur, mais dans le contexte politique actuel, il est essentiel d'aboutir à un résultat équilibré. Or à ce stade, s'agissant de nos intérêts, le compte n'y est pas.

En matière d'indication géographique en particulier, nous devons obtenir un résultat cohérent avec l'effort de montée en gamme de nos différents producteurs et qui contribue à étendre au continent américain cette approche de l'indication géographique ainsi que la reconnaissance du patrimoine agro-alimentaire européen qu'elle incarne.

En matière de droits de douane sur les biens agricoles transformés, en particulier sur le secteur laitier, et au-delà sur le secteur agricole, les biens industriels, les services et les marchés publics, les ouvertures que nous attendions du Mercosur en décembre n'ont pas été faites.

Nous n'avons pas non plus, à ce stade, d'engagement crédible du Mercosur sur la mise en oeuvre effective de ses obligations légales en matière sanitaire, suite aux manquements identifiés l'année dernière, notamment au Brésil, en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Dans ce contexte, nos sensibilités agricoles en éthanol, en sucre, en volaille et en produits des régions ultra-périphériques ne doivent pas faire l'objet de nouvelles concessions.

Pour ce qui concerne le boeuf, le volume de contingent doit s'écarter le moins possible du volume présenté jusqu'ici dans l'offre européenne : il s'agit d'une ligne rouge que le Président de la République a rappelée à Jean-Claude Juncker. Ce volume doit être déclaré finement et encadré afin d'établir l'équité des conditions de concurrence avec les producteurs du Mercosur, soumis le plus possible aux conditionnalités Hilton, c'est-à-dire ni viande de vache, ni feed lots, ainsi qu'à un droit plancher.