Intervention de Stéphane Travert

Ce projet de loi, madame la députée, est le premier outil de la politique alimentaire du Gouvernement. Il développe trois lignes stratégiques : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires pour la santé et l'environnement ; réduire les inégalités d'accès à une alimentation durable et de qualité.

Avec le rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire, c'est la construction du prix payé aux agriculteurs qui sera inversée : le contrat et le prix associé seront proposés, demain, par celui qui vend, en particulier grâce au renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions. À cette fin, le projet de loi prévoit aussi la réouverture des négociations en cas d'évolution des coûts de production sur une durée raccourcie, le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et l'encadrement des promotions, en valeur et en volume. L'article 9 habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance les deux mesures, pour une durée de deux ans.

Ce projet de loi, c'est aussi la lutte élargie et renforcée contre les prix abusivement bas ; le renforcement de la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, avec la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires – mesure qui pourra elle aussi être adoptée par ordonnance – et l'interdiction des rabais, ristournes et remises sur ces produits ; le renforcement des pouvoirs d'enquête et de contrôle des agents en matière de santé, de protection animale et de sécurité sanitaire des aliments ; l'extension, enfin, du délit de maltraitance animale, avec un doublement des peines encourues. Les associations de protection animale pourront aussi se porter partie civile suite à des contrôles officiels.

Ce texte, c'est aussi l'accession à une alimentation sûre, saine et durable et la réduction des inégalités sociales ; c'est le « plan bio » que le Gouvernement entend défendre, avec une mesure importante : 50 % de produits locaux sous signes de qualité dans la restauration collective, conformément à un engagement de campagne du Président de la République. Nous aurons l'occasion, madame la députée, de revenir sur ce projet de loi dans les semaines à venir.