Intervention de Edouard Philippe

C'est justement parce que vous avez décidé tout cela, monsieur le député, que nous devons lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, qui, si elle a toujours été insupportable, le devient encore plus. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé, comme je m'y étais engagé en décembre, et que nous avons tenu hier une réunion avec les ministres concernés, qui donnera lieu à des annonces, le moment venu, s'agissant de la lutte contre la fraude fiscale.

En la matière, il faut être certain que les mesures que nous vous proposerons passeront les filtres constitutionnels : elles seront donc pesées au trébuchet. Je veux dire qu'en sus de l'initiative prise par les députés pour aggraver les sanctions à l'égard des coupables de fraudes, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, nous souhaitons que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées. Il faut, dans le cas d'un fraudeur ayant commis des infractions graves – il y aura une discussion parlementaire pour en fixer les seuils – , que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes, qui incombent à chacun.