Intervention de Danièle Obono

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, le groupe de La France insoumise soutiendra cette motion de renvoi en commission pour les nombreuses raisons évoquées par notre collègue du groupe GDR, et surtout parce que, malgré les réponses apportées, aucun argument politique de fond ne vient étayer le refus du Gouvernement et de la rapporteure d'aller plus loin dans le débat.

Il nous est répondu qu'un certain nombre des amendements défendus, aussi bien par nos collègues des groupes GDR et LR que par nous-mêmes, sont légitimes mais que l'Assemblée nationale, réunie pour examiner selon la procédure accélérée un texte censé être un texte fort, ne peut les aborder. Alors même que le texte s'intitule « Confiance dans la vie publique » – c'est comme cela qu'il sera présenté aux citoyens et aux citoyennes – , le Gouvernement et la majorité s'obstinent à en réduire la portée à une stigmatisation du travail parlementaire, refusant de s'attaquer aux corrupteurs et de traiter de tous les éléments de la vie publique qui, participant du bon fonctionnement démocratique, devraient être encadrés, plus transparents.

Ce texte, extrêmement réduit, est en deçà des ambitions affichées. Malgré les dénégations, il s'agit d'une communication purement médiatique et circonstancielle du Gouvernement. Il contient des contradictions flagrantes, que nous avons déjà mises en lumière en commission, du fait de la défense acharnée des privilèges et des prérogatives de l'exécutif.

Nous devons renvoyer ce texte en commission afin de permettre un véritable travail parlementaire. Nous ne sommes pas là pour faire des suggestions optionnelles, mais pour écrire la loi. Telle est notre responsabilité : assumons-la toutes et tous ensemble, et renvoyons ce texte en commission pour qu'ait lieu un véritable débat parlementaire.