Intervention de Barbara Pompili

Je vous répondrai d'abord, cher collègue, que ce sont l'opacité et les rumeurs qui alimentent la défiance. Notre rôle de parlementaires consiste justement à tirer les choses au clair afin de disposer de toutes les informations permettant de prendre des décisions éclairées. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie au fond, a siégé le 24 janvier dernier. Cette réunion, qui avait pour unique objet l'examen de la proposition de résolution, a duré exactement une heure, alors que seuls deux amendements étaient en discussion. Chacun a eu le temps de s'exprimer sur l'article unique et sur le titre de la proposition de résolution, ainsi que sur les amendements dont elle fait l'objet.

Dans l'ensemble, les débats se sont déroulés sereinement. De nombreux députés, dont certains ne sont pas membres de notre commission, ont pris la parole, parfois à plusieurs reprises, ce dont je me félicite. L'adoption de la motion de renvoi en commission aurait pour effet de suspendre les débats jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par la commission saisie au fond. Or vous n'avez pas indiqué les passages du présent rapport qui ne vous semblent pas satisfaisants, cher collègue, faisant état au contraire de votre désaccord de fond avec la proposition de résolution, au demeurant parfaitement légitime en démocratie ; vous en aurez à nouveau l'occasion au cours du débat qui suit. Vous n'avez pas démontré que l'examen du texte en commission souffrait d'insuffisances. J'appelle donc au rejet de la motion de renvoi en commission.

Par ailleurs, j'aimerais répondre à certains arguments que vous avez avancés, notamment celui qui repose sur le respect de l'article 139 de notre règlement. À ce sujet, je tiens à souligner une incongruité. Il ne s'agit pas – tant s'en faut – de la première proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur laquelle l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer. Or cet article n'a pas jamais été évoqué lors de l'examen de demandes de création de commissions d'enquête émanant des membres du groupe Les Républicains, dont aucun n'a trouvé quoi que ce soit à redire au sujet de poursuites judiciaires alors en cours. Citons par exemple la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, présidée par M. Éric Ciotti, qui a mené ses investigations sur la radicalisation en France au cours du premier semestre 2015, alors même que les attentats visant Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher avaient évidemment donné lieu à des poursuites judiciaires, menées concomitamment avec les travaux de la commission, lesquels n'ont pas été interrompus.