Intervention de Barbara Pompili

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. » S'il est exact que certains faits ayant motivé le dépôt de la présente proposition de résolution font l'objet de poursuites judiciaires, tel n'est pas le cas de bien d'autres faits mentionnés dans l'exposé des motifs. On ne peut pas repousser globalement le texte comme vous le proposez.

J'en viens à la distinction entre « sûreté » et « sécurité ». Vous affectez de croire que nous les confondons en vue de discréditer les travaux de la future commission d'enquête, chers collègues du groupe Les Républicains. Or l'ASN elle-même a publié un tweet – de nos jours, on communique beaucoup par l'intermédiaire des réseaux sociaux, c'est ainsi – dont je cite les premières phrases : « L'@ASN doit-elle, comme ses homologues à l'étranger, prendre en charge la sécurité des installations ? Il s'agit d'une réforme incontournable à terme. »

Il est de plus en plus difficile de distinguer la sûreté de la sécurité des installations nucléaires, comme le montre l'exemple des principaux composants des centrales nucléaires, tels que les réacteurs et les piscines de stockage de combustible nucléaire. La sûreté dépend de leur conception, qui vise à les rendre résistants à des inondations ou des tremblements de terre. Mais comment ne pas envisager, à la veille des travaux qui s'imposent dans les centrales nucléaires, leur capacité à résister à l'explosion d'une bombe ? Il s'agit là de leur sécurité. Il est donc absurde de distinguer les deux.

Ainsi, réduire le champ d'investigation en distinguant artificiellement les deux notions nous priverait de notre capacité à comprendre ce qui est réalisable et ce qui ne l'est pas. L'objet de la commission d'enquête dont nous proposons la création est simple : il consiste à s'assurer que la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires sont suffisantes et que l'ASN ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – ont les moyens suffisants pour accomplir leurs missions.

Les auditions menées dans le cadre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont donné lieu à un constat alarmant au sujet de l'épaisseur des parois des piscines de stockage de combustible nucléaire. En effet, nous avons obtenu de l'ASN et de l'exploitant deux réponses contradictoires. Il est normal que la représentation nationale, confrontée à des assertions qui semblent incompréhensibles alors qu'elle doit prendre des décisions, tâche de dissiper les doutes afin de prendre ces décisions de la façon la plus responsable et la plus démocratique possible. C'est pourquoi j'appelle à nouveau au rejet de la motion de renvoi en commission.