Intervention de Pierre-Henri Dumont

Madame la présidente et rapporteure de la commission du développement durable, vous dites que cette motion de renvoi en commission porte sur le fond plutôt que sur la forme. Ce n'est pas le cas.

Je vous rappelle que le deuxième alinéa de l'article 139 de notre règlement dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion est déjà commencée, elle est immédiatement interrompue ». Il ne s'agit pas ici de trancher un débat de fond, de se demander si nous sommes pour ou contre le nucléaire, de s'interroger sur l'opacité ou la défiance. Il s'agit ici du rôle du Parlement et des parlementaires.

Si nous ne nous respectons pas nous-mêmes, si nous ne respectons pas notre propre règlement, qu'est-ce qui empêchera le Gouvernement demain de passer outre lui aussi ? Comment l'équilibre des pouvoirs sera-t-il assuré si nous ignorons ce que nous avons nous-mêmes écrit ?

La réalité, c'est que le groupe Les Républicains vous offre la possibilité – la dernière – de ne pas saborder le Parlement. Si vous rejetez cette motion, quelle garantie aurons-nous demain que nos droits seront respectés ? Comment empêcher alors certains de nos collègues de venir en short ou d'insulter leurs voisins ?