Intervention de Pierre-Henri Dumont

Pourquoi le Gouvernement ne cesserait-il pas de répondre, comme le lui ordonne l'article 135 de ce même règlement, aux questions écrites des députés ?

Si l'article 139 est mauvais, il faut le changer. C'est au bureau de l'Assemblée nationale de se saisir du sujet. Mais, tant qu'il figure dans nos règles, il faut le respecter.