Intervention de Delphine Batho

La présidente et rapporteure de la commission l'a dit : les précédents sont très nombreux – je vous renvoie à l'affaire d'Outreau, par exemple. La liste des commissions d'enquête qui ont travaillé parallèlement à des procédures judiciaires est longue comme le bras.

La création de cette commission d'enquête est à mon sens utile pour la démocratie. Il y sera question de souveraineté énergétique, et au-delà de souveraineté tout court. Le Parlement doit être pleinement informé des enjeux et proposer des solutions.

Les moyens de l'ASN sont insuffisants depuis des années. La question de la sécurité de nos installations nucléaires est récurrente ; elle fait l'objet de diverses conventions internationales, et elle est traitée autrement dans d'autres pays. L'Autorité de sûreté nucléaire a émis, au cours des années, des observations sur la façon dont la sécurité des installations est organisée dans notre pays ; les opérateurs lui ont répondu.

Cet aspect des travaux de la commission d'enquête sera très certainement traité à huis clos. Il est néanmoins utile, et permettra de faire avancer les choses. Le Parlement doit se pencher sur ces problèmes et trancher des débats récurrents.

Enfin, vous faites une erreur, chers collègues du groupe Les Républicains : le débat sur l'avenir de la politique énergétique et sur l'avenir du nucléaire aura lieu, quelles que soient les positions prises ici par les uns et les autres sur la diminution de la part du nucléaire. Tant que des réacteurs nucléaires produisent de l'énergie sur notre territoire, ces installations doivent être sûres, et elles doivent être protégées.