Intervention de Claude de Ganay

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires.

Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une commission d'enquête ne saurait traiter de faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires ? Cet impératif, posé par le règlement de notre assemblée, est l'une des garanties de l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. Voulez-vous donc, madame la présidente, porter atteinte à ces principes ?

En outre, hormis ces faits dont la commission n'aura pas à connaître, aucun incident récent n'appelle la création d'une commission d'enquête. Si nous ne sommes pas opposés à une commission d'enquête sur la sécurité nucléaire, celle-ci doit travailler dans le respect du règlement de notre assemblée et du secret de la défense nationale.

En ce qui concerne la sûreté, votre proposition est très fragile. Les intrusions de 2016, qui justifient selon vous la création d'une commission d'enquête, n'ont rien à voir avec la sûreté – vous créez ainsi une confusion dangereuse pour le public.

Dans l'exposé des motifs, vous faites, avec raison, l'éloge des organes qui contrôlent la sûreté des installations nucléaires. L'Autorité de sûreté nucléaire, qui assure ce contrôle, est une autorité administrative indépendante. Elle a été créée par une ministre issue de votre formation politique, Dominique Voynet. Rappelons que l'idée était de dépolitiser le contrôle de la sûreté nucléaire, de garantir l'indépendance et l'impartialité du régulateur. Alors que son travail et son absence de complaisance sont reconnus par tous, êtes-vous conscients que vous risquez de remettre en cause l'action de ce régulateur, et par là même faire planer le doute sur sa compétence et son indépendance ?