Intervention de Claude de Ganay

Voilà pour la forme. S'agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d'enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête.

Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l'état, ce n'est que partiellement le cas.

Après la catastrophe de Fukushima, le besoin de transparence en matière de sûreté et de sécurité nucléaires est incontestable. Les attentes de nos concitoyens dans ce domaine sont fortes. Il est évident que les parlementaires doivent se pencher sur ces questions. Voilà pourquoi nous proposons de créer éventuellement une mission d'information ou une commission traitant de sécurité.

Cependant, votre projet actuel de commission d'enquête n'est pas adapté. Pour ce qui est de la sécurité, il pèche par la faiblesse de ses motifs et par la saine limitation de nos pouvoirs. Quant à la sûreté, rien n'indique que notre intervention soit nécessaire.

Une telle initiative n'aurait qu'un effet : contribuer à la confusion de nos concitoyens sur des enjeux graves, qui réclament une approche froide et dépassionnée. Que dire effectivement des conséquences de la création d'une telle commission sur l'opinion, alors que ceux qui se sont introduits illégalement dans des centrales seront jugés bientôt ? Ce serait le signe qu'enfreindre la loi est un acte anodin.