Intervention de Perrine Goulet

Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais, compte tenu de ce que j'entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes.

Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d'enquête, puisque celle-ci découle du fait qu'il y a eu une intrusion dans certaines centrales.

Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. On ne peut donc pas distinguer la sécurité de la sûreté, puisque la seconde est incluse dans la première. Certes, nous réagissons après la survenue d'actes malveillants, ce qui est logique : cela fait partie de la sécurité nucléaire, cela appartient même à sa définition.

Puisque vous vous référez à l'environnement législatif de ces actes, c'est-à-dire aux textes, je vous renvoie au code de l'environnement : « La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation [… ] prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets », applicables de la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des centrales.

Vous le voyez : en matière nucléaire, on ne peut pas séparer la sûreté de la sécurité. Arrêtons, par conséquent, ces débats stériles. Apparemment, beaucoup de gens parlent ici du nucléaire sans réellement le connaître. Il est donc plus que justifié que la commission d'enquête ait lieu.