Intervention de Jean-Michel Mis

Comme le rapporteur l'a rappelé à l'instant, le texte qui nous est soumis est le fruit d'un travail minutieux, que je tiens à saluer. Nos collègues du Sénat se sont déjà prononcés à son sujet et les députés de la commission des lois ont largement participé aux travaux préparatoires. À l'occasion des auditions, ouvertes à l'ensemble des membres de la commission, nos interlocuteurs ont tous insisté sur la nécessité des dispositions dont nous parlons.

Ce projet de loi, dont il nous est maintenant demandé de rejeter l'examen, vise à transposer deux directives, et il tire les conséquences d'une décision. Son essence même exige que nous l'intégrions au droit français, dans les délais impartis par les directives elles-mêmes. Ces délais, respectivement fixés au 9 mai et au 14 septembre 2018, sont relativement courts ; faute de les respecter, notre pays encourrait des pénalités financières.

Par ailleurs, il serait inconsidéré de rejeter ce texte au regard même des mesures qu'il contient car il constitue une première réponse à l'harmonisation nécessaire des dispositifs de sécurité avec nos voisins et partenaires européens, face aux menaces d'une criminalité sans limites et sans frontières.

Le texte vise aussi, cela a été rappelé, à assurer une meilleure protection à nos entreprises et à nos concitoyens. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon une étude mondiale du cabinet d'audit PwC, une entreprise européenne subit environ 4 000 incidents de sécurité informatique par an, ce qui est considérable.

Les faits parlent aussi d'eux-mêmes. Faut-il rappeler que, lors des attentats de janvier 2015, un terroriste a utilisé des fusils d'assaut acquis comme armes de d'expansion acoustique, puis reconditionnés ?

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche, vous l'aurez compris, votera contre la motion de rejet préalable.