Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'ai reçu de Mme Ménard une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

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