Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je souhaite simplement préciser à Mme Ménard que le texte a été examiné en commission des lois il y a deux semaines et que, bien que n'étant pas membre de cette commission, elle avait parfaitement le droit d'assister au débat, de prendre la parole à loisir, de déposer des amendements et de les défendre – elle est seulement privée du droit de vote. Je l'invite, la prochaine fois, à venir participer au débat en commission au lieu de critiquer en séance publique les imprécisions du texte qui en est issu, ou d'y déclarer que le travail aurait été mal fait. Elle sera la bienvenue !

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