Intervention de Jean Terlier

Vous entendez, madame Ménard, nous imposer le renvoi en commission pour pallier votre absence coupable, que nous risquerions de déplorer une nouvelle fois si nous adoptions cette motion. Car, vous en conviendrez certainement, vous ne pouvez nullement nous garantir que vous serez là la prochaine fois. Cette demande est donc parfaitement dilatoire et laisse songeur quant à votre respect pour les parlementaires présents en commission et pour leur travail.

Sur le fond, ensuite, permettez-moi de vous rappeler que ce projet de loi transpose deux directives et une décision européenne. L'examen en commission a précisément permis d'apporter des améliorations tout en restant dans le champ de la transposition de la directive, que vous savez contraint, par définition.

Le projet de loi vise à réguler et à réglementer le marché civil des ventes d'armes, à créer de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les opérateurs de services essentiels au fonctionnement de l'économie et de la société, ainsi que pour les fournisseurs de services numériques. Il fixe donc un cadre juridique applicable aux armes à feu et tend à préserver leur marché licite. Il n'a d'autre objectif que de tirer les leçons des derniers événements – avec pour fil conducteur les attentats de Paris en janvier 2015, comme l'a opportunément rappelé Mme la ministre – , en renforçant le contrôle de la circulation et du commerce des armes à feu, et de favoriser la coopération européenne concernant les flux d'armes.

Le texte comporte en outre de véritables avancées, dont les dispositions visant à réprimer les tentatives de cession et d'acquisition d'armes, à renforcer le service public Galileo ou à procéder au nécessaire surclassement en catégorie A des armes de catégorie B.

Vous semblez avoir oublié, madame Ménard, que les mesures inscrites dans ce texte tendent toutes à renforcer la sécurité de nos concitoyens, qui vous est pourtant chère.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission.