Intervention de Emmanuelle Ménard

Comment est-il possible que les règles de sécurité destinées à protéger les réseaux et systèmes d'information soient dictées par le seul Premier ministre ? Comment, dans une démocratie, ces règles peuvent-elles ne pas être soumises au regard critique des Français et de leurs représentants élus ?

La sécurité des réseaux et systèmes d'information est absolument primordiale ; toute la vie économique de la France en dépend, comme nos vies privées.

Or vous transposez cette directive de telle façon que tout est entre les mains du Premier ministre. Parce que nous vivons encore en démocratie, je souhaite que cette compétence soit partagée avec un organisme compétent et surtout indépendant.

Parmi ceux qui existent, j'ai pensé à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Peut-être d'autres seraient-ils plus adaptés. Il ne s'agit pas de donner une impression de démocratie, mais de protéger les Français.