Intervention de Emmanuelle Ménard

Le projet de loi voudrait que seul le Premier ministre « fixe les règles de sécurité nécessaires à la protection des réseaux et systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article 5 ». Cette mesure est à mon sens contraire à l'équilibre même des pouvoirs et au rôle de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ; elle pourrait mettre en danger la sécurité et la liberté des Français.