Intervention de Mounir Mahjoubi

Les textes réglementaires fixeront les obligations qui seront imposées aux opérateurs. La nature de ces dernières permettra d'évaluer les coûts. C'est pourquoi une autre étude d'impact sera établie en fonction des publics visés et des exigences fixées.

Mais sachez que votre inquiétude est prise en compte. Nous ferons tout pour assurer la transparence des évaluations que nous ferons concernant les opérateurs de service essentiels – qu'il s'agisse de certaines ONG, si elles devaient être qualifiées d'OSE, ou des PME, qui n'ont pas forcément anticipé les coûts résultant de ces nouvelles obligations.

Comme la sécurité physique, la sécurité numérique devient essentielle. C'est la raison pour laquelle il est important de faire appliquer certaines règles et d'en mesurer les conséquences pour chacun. Avis défavorable.