Intervention de Alexis Corbière

L'amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement. Vous y serez donc sans doute favorables.

Les opérateurs de services essentiels, publics et privés, fournissent des services essentiels au fonctionnement de la société et de l'économie. Ils interviennent dans des secteurs variés mettant en cause la souveraineté : l'énergie, les transports, les banques, les infrastructures de marchés financiers, la santé, l'eau potable, etc.

Le projet de loi prévoit d'obliger les OSE à déclarer à l'ANSSI tout incident susceptible de menacer les réseaux et les systèmes d'information. On touche là aux questions de cybersécurité, qui requièrent une certaine confidentialité. Certes, l'autorité administrative indépendante est là pour réguler des secteurs dans lesquels l'État ne veut pas intervenir pour conserver son impartialité. Mais, en matière de cybersécurité, la souveraineté nationale est souvent en jeu.

C'est pourquoi nous proposons que le Parlement – par le biais des commissions compétentes en matière de cybersécurité : la commission des lois ou la commission de la défense et de forces armées – soit informé par l'ANSSI des incidents et des menaces pesant sur la sécurité des réseaux et les systèmes d'information. Le Parlement fixera les conditions garantissant la confidentialité dans lesquelles il est informé.