Intervention de Mounir Mahjoubi

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 7

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique :

Vous connaissez la nécessité absolue d'entourer de confidentialité la transmission des actes individuels. Il faut donc disposer de canaux adéquats pour préserver cette confidentialité.

Second argument, qui, à mes yeux, est le plus important : l'information sur chaque cas individuel privera le Parlement d'un regard global sur la situation et sur les risques. Je vous propose plutôt – cela me paraît plus intéressant – d'instituer un dialogue et un partage d'informations et d'en définir le rythme – semestriel ou annuel. Sur d'autres sujets liés à la sécurité et au secret, nous avons su trouver les canaux pour partager les informations. Je suis donc opposé à une information individuelle, mais favorable à un dialogue plus général. Avis défavorable.

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