Intervention de Marie-France Lorho

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Je rappelle les termes de l'article 5 : « les opérateurs, publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d'information nécessaires à la fourniture desdits services sont soumis aux dispositions du présent chapitre ». Il s'agit donc d'opérateurs qui jouent un rôle crucial dans notre économie ou dans notre société. Il convient donc de nous assurer que si ces derniers manquent à leurs obligations légales, ils s'en trouveront fort marris.

Je crains que les sanctions ne s'avèrent trop faibles au regard de la force de frappe financière des opérateurs. Compte tenu des dangers encourus, nous devrions mieux nous protéger.

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